Vivre en ville : la Ville de Limoges participe au développement quantitatif et qualitatif de l'habitat en centre-ville.

La reconquête de son centre-ville, entamée depuis plusieurs années,  se poursuit à travers différentes actions visant à accueillir de nouveaux habitants, toutes catégories socio-professionnelles confondues : un centre ville habité et pratiqué par tous sans distinctions.

Le partenariat avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et l'emploi des différents outils du renouvellement urbain tels que l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) conjuguée à un Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) et une Campagne d'Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine  (CARPP) optimisent l'action de la collectivité.

Développement de la mixité sociale :
Une des priorités de l'OPAH-RU est de proposer aux propriétaires bailleurs des loyers maîtrisés, intermédiaires, conventionnnés social ou très social, pour élargir l'offre locative et répondre à une demande de plus en plus croissante pour ce type de loyers.

Le dispositif s'adresse également aux propriétaires occupants désireux d'améliorer le confort de leur logement, à condition de respecter un plafond de ressources fixé chaque année par l'ANAH.

Eradication de l'insalubrité :
Cette action permet de réaliser des sorties d'insalubrité sur des logements vacants ou occupés présentant des risques pour la santé  et la sécurité de leurs occupants. Des repérages sur le terrain sont effectués pour détecter les immeubles relevant de cette problématique.

Ce type de dossier nécessite un accompagnement social fort conforté par la mise en place d'opérations dites "tiroirs" permettant de faciliter le relogement temporaire ou définitif des occupant de ces logements.

Ce travail concerté de repérage et de traitement des logements présentant ces caractéristiques est effectué avec la Direction Environnement Santé de la Ville de Limoges. 

Développement durable :
L'OPAH-RU a pour ambition d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation qualitatifs, dans le but de produire des logements confortables, sains mais aussi économes en énergie.
Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé avant  travaux et assorti de préconisations et de conseils en matière d'isolation thermique et phonique et de mode de chauffage est une aide précieuse à l'élaboration de projets de logements avec un niveau de performances  accru. Cette démarche permet de lutter contre la précarité énergétique des occupants.

Investissement - défiscalisation :
Défiscalisation MALRAUX
Lorsqu’un PRI  est créé, avec tous ses effets de droit dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), les travaux de restauration immobilière entrepris par les propriétaires bailleurs s’engageant à louer les locaux à usage d’habitation principale pendant une durée de neuf ans, bénéficient d’un régime fiscal privilégié. Les travaux conformes à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et correspondant à la restauration complète de l'immeuble et agréée par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), sont alors inclus dans les charges foncières. L’éventuel déficit foncier permet une réduction de l'impôt sur le revenu global des personnes physiques.

Défiscalisation SCELLIER
Depuis le 1er janvier 2009, la loi SCELLIER remplace les dispositifs précédents, DE ROBIEN et BORLOO. Ces dispositions ne s'appliquent pas uniquement au logement neuf. Dans l'ancien, une réduction de l'impôt sur le revenu global des personnes physiques est possible sous réserve de restaurer un logement ne répondant pas aux normes de décence et de s'engager à le louer pour une durée de 9 ans tout en respectant un plafond de loyer.

Patrimoine :
Afin d'encourager non seulement la restauration intérieure des immeubles mais aussi la restauration extérieure, la ville de Limoges a développé un outil incitatif complémentaire : la Campagne d'Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine (CARPP).

Contact : 05 55 79 00 07